Les actes hors nomenclature sont très réglementés. En effet, selon le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, la kinésithérapie consiste en des actes qui ont pour but de prévenir les altérations des capacités fonctionnelles, concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, d’agir dans un but thérapeutique. Le kinésithérapeute peut donc prendre en charge un patient de sa propre initiative, sans prescription médicale, quand il n’agit pas dans le cadre thérapeutique.
Retour sur quelques points clés.
Par exemple, il peut s’agir :
⚠️ Attention
Il n’est pas question de pratiquer un acte sans prescription médicale pouvant être remboursé en prétendant qu’il s’agit d’un acte hors nomenclature !
Pour la publicité, l’article R4321-124 du Code de la Santé publique s’applique :
« Dans le cadre de l'activité non thérapeutique, la publicité est exclusivement autorisée dans les annuaires à usage du public, dans une autre rubrique que celle des masseurs-kinésithérapeutes. Le dispositif publicitaire est soumis pour autorisation au conseil départemental de l'ordre. Lorsque le masseur-kinésithérapeute exerce exclusivement dans le cadre non thérapeutique, le dispositif publicitaire est soumis à l'accord du conseil départemental de l'ordre. En cas de refus, un recours peut être formé devant le conseil national de l'ordre »
Ainsi :
Pensez à faire un devis, gratuit et obligatoire, pour toute prestation supérieure à 100 euros par mois ou si le patient le demande.
S’agissant de la fiscalité du cabinet, les honoraires assujettis à la TVA :
Pour toute question sur les actes hors nomenclature n’hésitez pas à interroger l’ordre.
Pour ce qui est du développement de ce pan de votre activité, vous pouvez aussi vous appuyer sur LPG® et sur l’expérience des kinésithérapeutes référents qui utilisent les technologies au quotidien pour mettre en valeur l’expertise de leur cabinet.