Bien que les actes hors nomenclature font de plus en plus partie de la pratique des masseurs-kinésithérapeutes, il n’est pas toujours simple de bien comprendre comment les déclarer. 

Cet article vous donne 3 conseils pour vous aider à remplir correctement votre déclaration. 

 

Conseil #1 - Les actes hors nomenclature sont-ils assujettis à la TVA ? 

Pour rappel, un acte hors nomenclature est un acte qui entre dans le champ de compétences des masseurs-kinésithérapeutes mais n’est pas référencé dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et n’est pas remboursé par l’Assurance maladie.

L’ostéopathie, l’esthétique ou encore la remise en forme sont des prestations hors nomenclature.

Concernant la fiscalité de votre cabinet, voici les informations importantes relatives à la TVA : 

Si vous facturez annuellement moins de 33 200€ d’honoraires hors nomenclature, ils sont exonérés de TVA.

 

Au delà de ce seuil, tous les actes sont soumis à la TVA et il y a 2 cas de figure :

  • Si vos honoraires sont supérieurs à 33 200€ mais inférieurs à 35 200€, vous êtes assujetti à la TVA l’année suivante,
  • Si vous facturez plus de 35 200€ dans l’année, vous êtes assujetti à la TVA dès le mois suivant de dépassement.

 

À savoir que pour le premier exercice, la TVA se paye en fin d’année, ensuite ce sera des acomptes semestriels ou trimestriels en fonction du chiffre d’affaires atteint.

Il est important d’anticiper et d’échanger avec un expert-comptable ou une association de gestion agréée sur l’évolution de votre exercice professionnel. Vous devez évaluer les conséquences fiscales et sociales de chaque option. 


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Conseil #2 - Quel régime d’imposition choisir ? 

En général, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont le statut d’Entreprise Individuelle (EI), que vous pratiquiez ou non des soins hors nomenclature. Ce régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) signifie que ce sont les revenus du professionnel qui sont pris en compte et non votre chiffre d’affaires. La détermination du résultat est donc la suivante : recettes encaissées (moins) dépenses payées. 

Plus rare, certains masseurs-kinésithérapeutes exercent au sein d’une SELARL (société d'exercice libéral). Avec ce statut, le masseur-kinésithérapeute dépend de l’impôt sur les sociétés.  

Le choix de votre statut doit être déterminé après échange avec un expert-comptable. C’est une décision importante qui peut avoir des conséquences que vous n’auriez pas anticipé seul. Vous devez également réfléchir à un business model pour ne pas avoir de surprises fiscales et sociales en fin d’exercice.

Conseil  #3 - Comment se faire aider ?

Pour toutes vos questions sociales et fiscales, nous vous conseillons de vous tourner vers un expert-comptable ou une association de gestion agréée spécialisés dans le paramédical. Les spécificités des actes hors nomenclature doivent être connues du professionnel qui vous accompagne.

 

N’hésitez pas à contacter l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et / ou un syndicat professionnel qui auront des informations à vous partager et certainement d’excellents contacts de professionnels pour vous aider.

 

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