Le code de la santé publique est très strict et interdit aux masseurs-kinésithérapeutes de faire usage de procédés directs ou indirects de publicité. La santé est en effet un domaine qui impose des règles spécifiques afin de protéger les patients. Si les pratiques commerciales sont interdites aux masseurs-kinésithérapeutes, ils peuvent néanmoins informer leurs patients et respecter le code de la santé publique.  Quelques pistes pour vous y retrouver ! 

 

  1. La réglementation en vigueur

  2. Comment informer mes patients

  3. Pour résumer

 

 

La réglementation en vigueur

L’article R. 4321-67 du Code de la santé publique (CSP) est très clair : « la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité ». 

 

D’autres articles viennent, par-delà ces interdictions relatives au commerce et à la publicité, définir des règles positives ou prescriptives, encadrant les mentions dont un masseur-kinésithérapeute peut faire état

Ainsi, les articles R. 4321-123 à R. 4321-126 du CSP réglementent un certain nombre de supports d’information tels que la parution dans les annuaires à usage du public ou les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer sur ses documents et sa plaque professionnelle. 

 

Un décret du 22 décembre 2020 est venu assouplir la réglementation concernant la communication professionnelle des masseur-kinésithérapeutes en mettant fin à l’interdiction générale de recourir à des procédés publicitaires, permettant ainsi une communication au public « par tout moyen, y compris un site internet ». Le contenu de l’information à délivrer demeure néanmoins encadrée afin de  protéger la santé publique et de rendre les procédés publicitaires compatibles avec les règles professionnelles préexistantes.

 

 

Comment informer les patients ? 

Les masseurs-kinésithérapeutes sont évidemment les plus à même d’informer leurs patients sur les soins de masso-kinésithérapie. Il s’agit alors de s’y retrouver. Voici quelques repères : 

 

  • Au cabinet 

Différentes informations peuvent être mises à disposition dans la salle d’attente si elles sont objectives, ont une finalité scientifique préventive ou pédagogique et ne font pas la promotion de l’activité du masseur-kinésithérapeute.

  • La plaque

Seules les mentions des noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse de messagerie internet, qualifications, titres et diplômes, jours et heures de consultations sont autorisées.

 

  • Réseaux sociaux

Toute communication doit respecter l’anonymat des patients et ne dévoiler aucune information personnelle médicale ; elle doit également toujours demeurer informative et ne pas laisser soupçonner un démarchage.

 

  • Site internet et plateformes de prise de rendez-vous

De la même façon, l’idée est d’informer le grand public, de lui soumettre des éléments objectifs, validés scientifiquement.

Attention aux sociétés qui proposent d’être mieux référencé sur les moteurs de recherche par exemple : il s’agit d’une forme indirecte de publicité pouvant engager la responsabilité du masseur-kinésithérapeute.

 

  • Publication et audiovisuel
Dans le cadre d’une interview ou d’une intervention, le maître-mot sur lequel il faut veiller est : la qualité de l’information transmise ; l’implication du masseur-kinésithérapeute ne peut en effet avoir pour finalité sa propre mise en avant.

réglementation publicités des kinés

 

Pour résumer

Sébastien Guérard, président de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), insiste « sur la mise en conformité avec le guide de bonnes pratiques de l’Ordre ». Il précise également que «  les communications sur les sites internet et réseaux sociaux sont plus souples, mais soumises à l’accord du conseil départemental de l’Ordre* »

 

Pour communiquer avant, notamment quand les masseurs-kinésithérapeutes mettent en place des protocoles particuliers, ils peuvent échanger avec des partenaires et des pairs. Cela peut, indirectement, faire la promotion de leurs activités et voir des patients orientés vers leur cabinet. « Il y a aussi la possibilité d’organiser des communications sur des pathologies avec d’autres professionnels de santé pour faire la promotion de la masso-kinésithérapie et de fait la sienne » conclut le président de la FFMKR. 

 

En cette période si difficile pour les masseurs-kinésithérapeutes, il peut être utile de renforcer sa « notoriété » et d’être totalement impliqué dans le tout nouveau parcours de soins imposé par la COVID-19. Attention tout de même à rester prudent en termes de publicité, afin de ne relayer que des informations scientifiquement validées qui valorisent la masso-kinésithérapie. 

 

*Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Guide de bonnes pratiques. Information & publicité. Septembre 2017 https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/guide-des-bonnes-pratiques/

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